Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5201 n° 2026001192
T. com. 5201, 27 août 2026, n° 2026001192
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne CESSION D'ENTREPRISE (Article L642-1 du code de commerce) JUGEMENT DU 27/08/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [B] (SAS) [Adresse 1] re présentée à l'au
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tcom 8102 n° 2026001192
T. com. 8102, 15 juill. 2026, n° 2026001192
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 15/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001192 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT CENES Christophe ET GUILLEN Xavier, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, MINI
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tcom 7601 n° 2026001192
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 8901 n° 2026001192
T. com. 8901, 15 juin 2026, n° 2026001192
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 15/06/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE CAISSE RÉGIONALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE - MSA AU PROFIT DE Monsieur [V] [Y] - EXPLOITANT AGRICOLE CIP 5101 - 2026001192 ENTRE CAISSE RÉGIONALE
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tcom 1601 n° 2026001192
T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2026001192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 001192 PROCEDURE : 2025/231 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 04/06/2026 ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SAS HYBRID INVEST Entre : SAS HYBRID INVEST [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] 841 505 373 M. [D] Arnau
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tcom 6303 n° 2026001192
T. com. 6303, 2 juin 2026, n° 2026001192
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/06/2026 Prorogation examen clôture : BTP 63 (SAS) RG 2026 001192 - PC 41221036 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 mars 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Jug
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tcom 8302 n° 2026001192
T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001192
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente d'accessoires autos, achat vente entretien réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tou
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tcom 8201 n° 2026001192
T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001192 2026000211 VMS DIFFUSION (SARL) Dossier : PC/08940 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse
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