Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026001200
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026001200
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier A
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tcom 8302 n° 2026001200
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001200
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL GMT Chez Mme [G] [I] [Adresse 2] Défaillante. ET
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tcom 6101 n° 2026001200
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026001200
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001200 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/07/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : [Localité 1] REPRESENTANT (S) : ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DE
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tcom 0702 n° 2026001200
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2026001200
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001200 Demandeur (s) : F.T. LOCATIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : [B] [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 6201 n° 2026001200
T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026001200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS, [F], [F] , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : La restauration traditionnelle thaïlandaise sur place et à emporter. - Le débit de boissons non alcoolisées.
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tcom 1601 n° 2026001200
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2026001200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001200 PROCEDURE : 2026/047 JUGEMENT DU 19/03/2026 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS MONDO RESTO [Adresse 1] RCS [Localité 2] 983 072 760 M.
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tcom 2202 n° 2026001200
T. com. 2202, 4 mars 2026, n° 2026001200
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001200 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WETENNIX (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE D
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