Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026001208
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026001208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 001208 PROCEDURE : 2025/194 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30/07/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciai
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tcom 6001 n° 2026001208
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001208
Jugement n° 23 LJC : Sàrl SOCIETE [T] P.C. : 2026/49 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 31 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de
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tcom 0702 n° 2026001208
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2026001208
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001208 Demandeur(s): ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Me Hubert MAQUET/[Localité 1] Me Emmanuelle REYNIER/[Localité 2]
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tcom 8701 n° 2026001208
T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026001208
R.G. : 2026001208TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisa
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tcom 4101 n° 2026001208
T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026001208
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001208 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2
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tcom 6401 n° 2026001208
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 2202 n° 2026001208
T. com. 2202, 21 janv. 2026, n° 2026001208
i NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001208 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ELEKTY (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Mons
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