Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7501 n° 2026001293
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026001293
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001293 ENTRE : SAS Upclaim, dont le
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tcom 4502 n° 2026001293
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026001293
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°185 Rôle n° 2026001293 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au barreau de Tours DEFENDEUR(S) Monsie
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tcom 8501 n° 2026001293
T. com. 8501, 24 juin 2026, n° 2026001293
Numéro de rôle : 2026001293 PC : 2024J77 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Ju
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tcom 3502 n° 2026001293
T. com. 3502, 2 juin 2026, n° 2026001293
Rôle général : 2026 000268 – 2026 001293 Jugement du 02.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Madame [J] [X] Chef à domicile [Adresse 1] RCS [Localité 1] 522 605 443 Composition du Tribunal lors de la Chambre d
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tcom 1104 n° 2026001293
T. com. 1104, 27 mai 2026, n° 2026001293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : MCL RESTAURATION (SAS) [Adresse 1] Organisation de foires, de salons…bar [Localité 1] : 984 602 870 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [Z]
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tcom 7202 n° 2026001293
T. com. 7202, 19 mai 2026, n° 2026001293
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001293 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix-neuf mai, Au Tribunal des Activités Economiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal de
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tcom 8701 n° 2026001293
T. com. 8701, 11 mars 2026, n° 2026001293
R.G.: 2026001293TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi onze Mars deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Pierre LAVAURS, Ju
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tcom 3102 n° 2026001293
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026001293
Numéro de rôle : 2026001293 PC : 2024/1120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SAS HOLDING [V] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lau
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tcom 4401 n° 2026001293
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001293
*1DE/00/37/71/91* R.G. : 2026001293 P.C. : 2026-159 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV [Localité 1] Adresse du siège social : [Adresse 1] imm
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