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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2026001296

    T. com. 8901, 6 juill. 2026, n° 2026001296

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/07/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'YONNE - PRS AU PROFIT DE SASU DIA FINVEST CIP 5108 - 2026001296 ENTRE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'YONNE - PRS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a38d93c619cd1fb46bba
  • tcom 0301 n° 2026001296

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001296

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001296 Renouvellement de la période d'observation M. [C] [X] Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7d06cdc6046d471ba976
  • tcom 4101 n° 2026001296

    T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001296

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001296 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: M.[A] [X] [Adresse 1] Comparant d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e23cdc6046d47a31af7
  • tcom 5402 n° 2026001296

    T. com. 5402, 3 mars 2026, n° 2026001296

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 03 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 24/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA RESERVE sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43ceb5cdc6046d475689c7
  • tcom 1301 n° 2026001296

    T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026001296

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 26/02/2026 Rôle n° 2026 001296 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 26/02/2026 PRESIDENT: Monsieur Pierre TOUFICJUGES: Monsieur Di

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c513cdc6046d471b48da
  • tcom 4401 n° 2026001296

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001296

    *1DE/00/37/71/94* R.G. : 2026001296 P.C. : 2026-162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV [T] Adresse du siège social : [Adresse 1] immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18336cdc6046d474ac2e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1