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  • tcom 5952 n° 2026001346

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REQUETE DE MR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62037484f14adac90086d8
  • tcom 3601 n° 2026001346

    T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001346

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Demandeur : Monsieur [L] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur [F] [S] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4e3f84f14adac9c66315
  • tcom 0301 n° 2026001346

    T. com. 0301, 19 mai 2026, n° 2026001346

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 19/05/2026 2026 001346 Maintien de la période d'observation M. [Z] [E] [L] Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7d62cdc6046d471bafe7
  • tcom 8701 n° 2026001346

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026001346

    R.G.: 2026001346TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/73Jugement du mercredi 4 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre mars deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f315cdc6046d47f80c02
  • tcom 1601 n° 2026001346

    T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2026001346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 001346 PROCEDURE : 2026/057 JUGEMENT DU 26/02/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 980 337 505 M. [H] [J], [K], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff35acdc6046d478b5cd4
  • tcom 4401 n° 2026001346

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001346

    *1DE/00/37/72/03* R.G. : 2026001346 P.C. : 2026-171 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV [E] Adresse du siège social : [Adresse 1] immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b184b4cdc6046d474aeafd

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