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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2026001441

    T. com. 0802, 16 juill. 2026, n° 2026001441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 16 Juillet 2026 N° d'inscription au répertoire général 2026001441 Affaire : SAS SERRURERIE MENUISERIE FERMETURES 08, dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 385 325 592, Composition du Tribunal, Monsieur COLLET, Président, Messi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e53893c619cd1f2976e0
  • tcom 6001 n° 2026001441

    T. com. 6001, 7 juill. 2026, n° 2026001441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 07/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée [Adresse 1], exerçant l'activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dca0dd6da041962bb824e
  • tcom 6201 n° 2026001441

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001441

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc215cdc6046d47239b25
  • tcom 5952 n° 2026001441

    T. com. 5952, 12 mai 2026, n° 2026001441

    Répertoire général : 2026 001441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb5bfcdc6046d4722e929
  • tcom 4101 n° 2026001441

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001441

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001441 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL [A] [Z] [Adresse 1] Comparante en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f12b4cdc6046d474fff17
  • tcom 1301 n° 2026001441

    T. com. 1301, 21 avr. 2026, n° 2026001441

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001441 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6e7ecdc6046d472c693e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1