Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001540
T. com. 5952, 10 juin 2026, n° 2026001540
Répertoire général : 2026 001540 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/06/2026 Débats en chambre du conseil du 10/06/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par MJ. DE BONADONA. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent un
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tcom 5402 n° 2026001540
T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2026001540
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 19 mai 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEUR : SCP [D] [M] prise en la personne de Me [D] [M], [Adresse 1] [Localité 1],
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tcom 6202 n° 2026001540
T. com. 6202, 7 mai 2026, n° 2026001540
N°PC : 41025154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/05/2026 RG : 2026 001540 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [W] [A] [H] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François
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tcom 1301 n° 2026001540
T. com. 1301, 5 mars 2026, n° 2026001540
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 05/03/2026 Rôle n° 2026 001540 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 Madame BERTRAND Michelle, vice-procure ure [Adresse
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tcom 4401 n° 2026001540
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026001540
*1DE/00/37/76/14* R.G. : 2026001540 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 04/03/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît
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