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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026001613

    T. com. 6201, 3 juill. 2026, n° 2026001613

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Rôle 2026/1613 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cf5c493c619cd1f797086
  • tcom 7001 n° 2026001613

    T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026001613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 001613 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3babb1cdc6046d477b8cf6
  • tcom 0301 n° 2026001613

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001613

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001613 Maintien de la période d'observation [Adresse 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7fc5cdc6046d471bdae0
  • tcom 7102 n° 2026001613

    T. com. 7102, 21 mai 2026, n° 2026001613

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 001613 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025221 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG2, mission conduite par [K] [B] [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR: [Y] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a195d04cdc6046d4758c0b5
  • tcom 8201 n° 2026001613

    T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001613 2026000284 [Localité 1] CUISINES [Localité 2] (SARL) Dossier : PC/08768 Ainsi composé lors des débats en Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1120a9cdc6046d47a3ea2f
  • tcom 6401 n° 2026001613

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2ce2cdc6046d47c9e99a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1