Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001618 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2026001618

    T. com. 1101, 29 juill. 2026, n° 2026001618

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001618 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/07/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [I] [A], [X], [V], [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 319 189 254 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db259d6da041962b90df8
  • tcom 5952 n° 2026001618

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [A] [L] En qualité de mandataire judiciaire de la société JB CHAUFFAGE (SARL) Représentée par Maître [A] [L] Comparante Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3bd4d6da0419627a0ec9
  • tcom 7601 n° 2026001618

    T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51939093c619cd1fb423a6
  • tcom 3502 n° 2026001618

    T. com. 3502, 23 juin 2026, n° 2026001618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS LE CUBE [Localité 1] de nuit – Discothèque Pré des [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] 929 260 354 Composition du Tribunal lors de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8ba9cdc6046d47e29022
  • tcom 0301 n° 2026001618

    T. com. 0301, 9 juin 2026, n° 2026001618

    Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé CMF [Localité 1] PLASTIQUE c/ M. [K] [U] 2026 001618 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 09/06/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : CMF [Localité 1] PLASTIQUE ci après « CMF » - [Adresse 1], prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31326fcdc6046d477c62a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1