Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001675
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 6403 n° 2026001675
T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026001675
N° PROCEDURE : 4158586 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001675 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
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tcom 6303 n° 2026001675
T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001675
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [Localité 1] (SAS) RG 2026 001675 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur Guillau
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tcom 2104 n° 2026001675
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001675
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] Numéro SIREN : 911 653 061 Prise
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