Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026001680
T. com. 8701, 3 juin 2026, n° 2026001680
R.G. : 2026001680 P.C. : 2026/99 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 03 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Le Tribunal composé, lors des débats du 27 Mai 2026 de : Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, Monsieu
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tcom 0301 n° 2026001680
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026001680
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2026 001680 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire LITERIE METALLERIE SERRURERIE [Z] (SASU) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant compos
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tcom 1301 n° 2026001680
T. com. 1301, 17 mars 2026, n° 2026001680
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 17/03/2026 Numéro de rôle : 2026 001680 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/03/2026 PRESIDENT : M
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tcom 8101 n° 2026001680
T. com. 8101, 10 mars 2026, n° 2026001680
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [G] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] [D] [F] [Localité 2] (SASU) [
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tcom 2104 n° 2026001680
T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001680
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001680 Numéro PC : 4163660 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée lors de l'audience. DEFENDEUR(S) : M
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