Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026001833

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001833

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/05/2026 N° de rôle : 2026 001833 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/05/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [Z] [Adresse 1] Comparante en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f13c2cdc6046d47501179
  • tcom 8201 n° 2026001833

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001833

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1070cdc6046d4729d54a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles