Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026001833
T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001833
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/05/2026 N° de rôle : 2026 001833 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/05/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [Z] [Adresse 1] Comparante en la personne
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tcom 8201 n° 2026001833
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audienc
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