Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1601 n° 2026001872
T. com. 1601, 7 juill. 2026, n° 2026001872
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001872 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme BOUSQUET - SELARL BOUSQUET, Avocat inscrit au Barre
-
tcom 3303 n° 2026001872
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001872 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [F] [P] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bas
-
tcom 8201 n° 2026001872
T. com. 8201, 6 mai 2026, n° 2026001872
06 MAI 2026 Rôle 2026000052 Répertoire général 2026 001872 ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Ar
-
tcom 5906 n° 2026001872
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001872
02/03/2026 2026001872 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-06-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 11-12
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles