Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026001903
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001903
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001903 Débiteur(s): [Q] [Y] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délib
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tcom 8302 n° 2026001903
T. com. 8302, 15 juill. 2026, n° 2026001903
N° de rôle : 2026 001903 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN Ordonnance de référé du 15/07/2026 Demandeur(s) : [Localité 1] (SDE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - MALTE MALTE Représenté(s) par : Me Nicolas MARTY, Avocat ([Localité 3]) DEFAILLANT Défendeur(s) : [Localité 4] (SAS) [
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tcom 1704 n° 2026001903
T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026001903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001903 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 05/05/2026 ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître [G] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N°
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tcom 8602 n° 2026001903
T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2026001903
*1DE/00/33/92/97* R.G. : 2026001903 P.C. : 2026J119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 avril
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tcom 3102 n° 2026001903
T. com. 3102, 9 févr. 2026, n° 2026001903
Numéro de rôle : 2026001903 PC : 2026/150 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 février 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL, [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, présid
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