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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2026001907

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026001907

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/1907 PROCEDURE Par jugement en date du 22 octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [V] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3780d6da04196279a73f
  • tcom 8302 n° 2026001907

    T. com. 8302, 2 juin 2026, n° 2026001907

    Rôle n° 2026/1907 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 02 juin 2026 Affaire : SARL TERRASSEMENT VAROIS Travaux de terrassement VRD enrochement aménagement Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27c6a7cdc6046d47af49b1
  • tcom 2104 n° 2026001907

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026001907

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001907 Numéro PC : 4163630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : CASA CHRIS & JO (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 978 164 424 Prise en la personne de ses représentant légaux : Messieurs [H] [A] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef312ccdc6046d47b22252
  • tcom 8401 n° 2026001907

    T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026001907

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001907 Mme. [B] [L], représentante des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e549bacdc6046d47d593c6
  • tcom 6403 n° 2026001907

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026001907

    N° PROCEDURE : 4159554 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001907 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf52fcdc6046d47b8cd2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1