Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026001985
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2026 001985 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier le plan de redressement de la SARL CONTATORE DI CRISTO, [Adresse 1]. La présente affair
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tcom 6101 n° 2026001985
T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001985
RG 2026 001985 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 04/05/2026 LA SOCIETE SARL LENOIR - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE CHAUSSURES ET ACCESSOIRES DE LA PERSONNE - RCS [Localité 1] 576 250 153 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE R
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tcom 8101 n° 2026001985
T. com. 8101, 17 mars 2026, n° 2026001985
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001985 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17/03/2026 * DEMANDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Madame [H] [J] * DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Madame [H] [J] COMPOSITION DU
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