Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002062
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002062
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002062 Demandeur(s) : M. [J] [G] [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du dél
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tcom 8701 n° 2026002062
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Juin 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
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tcom 1301 n° 2026002062
T. com. 1301, 27 avr. 2026, n° 2026002062
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002062 JUGEMENT DU 27/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges: Monsieur Daniel CHARLES Monsieur Didier TORRELLI G
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tcom 8401 n° 2026002062
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026002062
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002062 Débiteur(s): BAP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS, prése
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