Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6502 n° 2026002160
T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002160
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 JUGEMENT DE JONCTION DU 06/07/2026 DEMANDEUR : PROCEDURE D'OFFICE DEMANDEUR : DEMANDEUR : REPRESENTANT DEFENDEUR : SAS LA NOSTRA DEFENDEUR : [Adresse 1] DEFENDEUR : [Localité 1]: REPRESENTANT: JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme
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tcom 4101 n° 2026002160
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002160
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002160 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SUD LOIRE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 6403 n° 2026002160
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002160
N° PROCEDURE : 4159595 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 Ainsi composé lors des débats en chambre d
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tcom 6403 n° 2026002160
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002160
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026
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tcom 2202 n° 2026002160
T. com. 2202, 25 mars 2026, n° 2026002160
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PURE NAUTIC DAHOUET (SAS), [Adresse 1], Pléneuf-Va,l[Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU
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