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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2026002160

    T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002160

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 JUGEMENT DE JONCTION DU 06/07/2026 DEMANDEUR : PROCEDURE D'OFFICE DEMANDEUR : DEMANDEUR : REPRESENTANT DEFENDEUR : SAS LA NOSTRA DEFENDEUR : [Adresse 1] DEFENDEUR : [Localité 1]: REPRESENTANT: JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5225e893c619cd1fb844c6
  • tcom 4101 n° 2026002160

    T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002160

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002160 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SUD LOIRE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f60093c619cd1f4fe4c9
  • tcom 6403 n° 2026002160

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002160

    N° PROCEDURE : 4159595 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 Ainsi composé lors des débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f9acdc6046d47ab0a8b
  • tcom 6403 n° 2026002160

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002160

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f9667cdc6046d475868a9
  • tcom 2202 n° 2026002160

    T. com. 2202, 25 mars 2026, n° 2026002160

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PURE NAUTIC DAHOUET (SAS), [Adresse 1], Pléneuf-Va,l[Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a7d5cdc6046d4746c320

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