Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2901 n° 2026002190

    T. com. 2901, 8 juill. 2026, n° 2026002190

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION DU 08 JUILLET 2026 DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en cause de Société MAX BARON METALLERIE, MMA IARD et MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8119d6da0419629ed8f0
  • tcom 6202 n° 2026002190

    T. com. 6202, 28 mai 2026, n° 2026002190

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 28/05/2026 RG : 2026 002190 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ S.A.S. [D] ENTRE : M. [G] [X] - [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Manon LEFEBVRE, avocat au barreau de Dunkerque, substituant Me Guillaume GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a57dbcdc6046d47563044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles