Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2026002190
T. com. 2901, 8 juill. 2026, n° 2026002190
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION DU 08 JUILLET 2026 DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en cause de Société MAX BARON METALLERIE, MMA IARD et MMA
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tcom 6202 n° 2026002190
T. com. 6202, 28 mai 2026, n° 2026002190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 28/05/2026 RG : 2026 002190 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ S.A.S. [D] ENTRE : M. [G] [X] - [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Manon LEFEBVRE, avocat au barreau de Dunkerque, substituant Me Guillaume GUIL
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