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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2026002313

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026002313

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 07/07/2026 2026 002313 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire CAPIT NET SERVICES (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f568d93c619cd1f96bc9e
  • tcom 5906 n° 2026002313

    T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026002313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL THILUBEA L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restauration sur place et à emporter, débit de boissons, l'exploitation d'une licence IV. [Adresse 1] N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480c3d93c619cd1f47c512
  • tcom 6502 n° 2026002313

    T. com. 6502, 9 juin 2026, n° 2026002313

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002313 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : SAISINE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS DM CarWash [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321aa3cdc6046d47908c3c
  • tcom 6201 n° 2026002313

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026002313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 N° de R.G. : 2026002313 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27530ccdc6046d47a70621
  • tcom 3102 n° 2026002313

    T. com. 3102, 12 mai 2026, n° 2026002313

    Numéro de rôle : 2026002313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049f51cdc6046d479abec2
  • tcom 6401 n° 2026002313

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb304acdc6046d47ca38a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1