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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002327

    T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026002327

    Rôle 2026 002327 Jugement du 23 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c9e93c619cd1f4ce934
  • tcom 6502 n° 2026002327

    T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026002327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002327 (4156707) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 01/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e2f0cdc6046d47b1b2e9
  • tcom 1704 n° 2026002327

    T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026002327

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002327 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26c189cdc6046d4798fbc4
  • tcom 8401 n° 2026002327

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002327

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002327 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD AGRICOLE (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1e16cdc6046d472afab3
  • tcom 4401 n° 2026002327

    T. com. 4401, 18 mars 2026, n° 2026002327

    *1DE/00/37/79/79* R.G. : 2026002327 P.C. : 2026-249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame, [Y], [W], [B] Adresse du siège social :,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7209acdc6046d473c2c8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1