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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026002444

    T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002444

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°211 Rôle n° 2026002444 DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [W], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] Madame [P] [W], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2], de nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8bf9d6da041962a023c3
  • tcom 3701 n° 2026002444

    T. com. 3701, 30 juin 2026, n° 2026002444

    *1DE/00/26/77/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 30/06/2026 A 14H00 R.G. : 2026002444 P.C. : 2026J268 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1], Représenté par Madame [A], suivant pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f0d393c619cd1f430488
  • tcom 2104 n° 2026002444

    T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026002444

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002444 Numéro PC : 4163449 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 À l'égard de : MALEC ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 325 221 422 Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1a1ecdc6046d473c12eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1