Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4502 n° 2026002444
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002444
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°211 Rôle n° 2026002444 DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [W], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] Madame [P] [W], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2], de nationalité français
-
tcom 3701 n° 2026002444
T. com. 3701, 30 juin 2026, n° 2026002444
*1DE/00/26/77/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 30/06/2026 A 14H00 R.G. : 2026002444 P.C. : 2026J268 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1], Représenté par Madame [A], suivant pouvoir spécia
-
tcom 2104 n° 2026002444
T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026002444
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002444 Numéro PC : 4163449 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 À l'égard de : MALEC ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 325 221 422 Prise en la person
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles