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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2026002491

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002491 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [D], [R], [U] [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e216593c619cd1f8906b2
  • tcom 6201 n° 2026002491

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026002491

    2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1949 Rôle 2026/2491 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33bb84cdc6046d47b5579c
  • tcom 5602 n° 2026002491

    T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation la SAS ARKEA CREDIT BAIL c/ la SARL GOLFE TELECOM ENTRE : La SAS ARKEA CREDIT BAIL, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b57bcdc6046d479da9c1
  • tcom 1704 n° 2026002491

    T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002491

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002491 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d37fcdc6046d479a9754
  • tcom 1301 n° 2026002491

    T. com. 1301, 31 mars 2026, n° 2026002491

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 31/03/2026 Numéro de rôle : 2026 002491 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/03/2026 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d7261cdc6046d472cad8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1