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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002556

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002556

    R.G.: 2026002556TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/164JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cfff93c619cd1f0fdd9f
  • tcom 1704 n° 2026002556

    T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002556 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/05/2026, Madame [Q] [N], née le [Date naissance 1]/1976 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d39acdc6046d479a9965
  • tcom 8401 n° 2026002556

    T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026002556

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : J.A.C SOUL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'ins que les parties r 871 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54f0acdc6046d47d5f39b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1