Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002556
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002556
R.G.: 2026002556TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/164JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN
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tcom 1704 n° 2026002556
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002556 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/05/2026, Madame [Q] [N], née le [Date naissance 1]/1976 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 8401 n° 2026002556
T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026002556
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : J.A.C SOUL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'ins que les parties r 871 du co
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