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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026002679

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002679

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002679 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M. [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc37bd6da041962baa781
  • tcom 3102 n° 2026002679

    T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2026002679

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT E.T.R.B. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27cec0cdc6046d47aff081
  • tcom 8101 n° 2026002679

    T. com. 8101, 5 mai 2026, n° 2026002679

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2026 002679 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef593cdc6046d472238d9

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