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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2026002683

    T. com. 6202, 11 juin 2026, n° 2026002683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/06/2026 RG : 2026 002683 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ AZ KARTOUCH' (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Daniel PARENTY et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48325793c619cd1f4923b0
  • tcom 1402 n° 2026002683

    T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026002683

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ELECTRICITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8ba38cdc6046d47bf28fb

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