Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026002683
T. com. 6202, 11 juin 2026, n° 2026002683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/06/2026 RG : 2026 002683 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ AZ KARTOUCH' (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Daniel PARENTY et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés
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tcom 1402 n° 2026002683
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026002683
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ELECTRICITE DE
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