Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002811
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002811
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS HCI IMMOBILIER Transactions sur immeubles et fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par M. Fabrice COMETTI, Président. Composition du Tribunal : Lors des débats
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tcom 3402 n° 2026002811
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 8701 n° 2026002811
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002811
R.G.: 2026002811TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/183JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi dix juin deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assist
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tcom 6403 n° 2026002811
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026002811
N° PROCEDURE : 4159029 Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une personne morale (4AK) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002811 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'
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tcom 1601 n° 2026002811
T. com. 1601, 16 avr. 2026, n° 2026002811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 002811 PROCEDURE : 2026/104 JUGEMENT DU 16/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL JVAZ [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 902 214 154 M. [Z] [O], représentan
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