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  • tcom 8302 n° 2026002811

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002811

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS HCI IMMOBILIER Transactions sur immeubles et fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par M. Fabrice COMETTI, Président. Composition du Tribunal : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fab1193c619cd1f9d80bd
  • tcom 3402 n° 2026002811

    T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002811

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e82d5cdc6046d47e1d783
  • tcom 8701 n° 2026002811

    T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002811

    R.G.: 2026002811TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/183JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi dix juin deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e404cdc6046d478d49f3
  • tcom 6403 n° 2026002811

    T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026002811

    N° PROCEDURE : 4159029 Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une personne morale (4AK) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002811 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275af2cdc6046d47a77d10
  • tcom 1601 n° 2026002811

    T. com. 1601, 16 avr. 2026, n° 2026002811

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 002811 PROCEDURE : 2026/104 JUGEMENT DU 16/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL JVAZ [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 902 214 154 M. [Z] [O], représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e735aacdc6046d47fdb804

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