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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026003105

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003105

    *1DE/00/34/06/49* R.G. : 2026003105 P.C. : 2026J186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fae8e93c619cd1f9da905
  • tcom 5402 n° 2026003105

    T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026003105

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 07/07/2026 à 10:34 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE sur les deux patrimoines ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Mos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a12dd93c619cd1f2e7243
  • tcom 7501 n° 2026003105

    T. com. 7501, 22 mai 2026, n° 2026003105

    Copie exécutoire : SAS IT NEWS INFO Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/05/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27ee94cdc6046d47b2ebd8

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