Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026003105
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003105
*1DE/00/34/06/49* R.G. : 2026003105 P.C. : 2026J186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1
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tcom 5402 n° 2026003105
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026003105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 07/07/2026 à 10:34 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE sur les deux patrimoines ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Mos
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tcom 7501 n° 2026003105
T. com. 7501, 22 mai 2026, n° 2026003105
Copie exécutoire : SAS IT NEWS INFO Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/05/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-
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