Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8201 n° 2026003641
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003641 2026000472 MORE STATION [Etablissement 1]) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même comp
-
tcom 5906 n° 2026003641
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003641
15/06/2026 2026003641 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 2104 n° 2026003641
T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026003641
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003641 Numéro PC : 4163731 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 928 889 336 Prise en la
-
tcom 7501 n° 2026003641
T. com. 7501, 9 avr. 2026, n° 2026003641
*1DE/06/56/12/82* Copies : -M. [T] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003641 P.C. : P202401390 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles