Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003848

    T. com. 8701, 28 juill. 2026, n° 2026003848

    R.G.: 2026003848TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/272Jugement du mardi 28 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Benjamin CURTY, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cadeed6da041962a4991c
  • tcom 7608 n° 2026003848

    T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026003848

    Rôle 2026 003848 Jugement du 23 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488d1693c619cd1f4ceb4f
  • tcom 1704 n° 2026003848

    T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2026003848

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003848 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/05/2026, Madame [B] [N], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a313810cdc6046d477cc8b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles