Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2026003858
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026003858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 07 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES REUNIS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 29/06/2026, l'entrepreneur indivi
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tcom 8501 n° 2026003858
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL CABINET OLONNE CONSEIL Compositi
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tcom 7608 n° 2026003858
T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2026003858
Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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