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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003898

    T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003898

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3684d6da041962b00878
  • tcom 8201 n° 2026003898

    T. com. 8201, 22 juill. 2026, n° 2026003898

    ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026/09 Référé du Tribunal de commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président de chambre du Tribunal de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c57c7d6da0419629981ae
  • tcom 7501 n° 2026003898

    T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2026003898

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026003898 19/02/2026 ENTRE : SAS DIAGNOSTEAM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 821001336 Partie demander

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33c594cdc6046d47b624ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1