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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026006347

    T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026006347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 25 août 2026 Rôle 2026 006347 DEMANDEUR: Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] - [Adresse 1] non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Y] exerçant sous le nom de [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92eaff195da062e060c2ec
  • tcom 8401 n° 2026006347

    T. com. 8401, 10 juin 2026, n° 2026006347

    […] Jugement de radiation du 10/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006347 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur: Elite Tech+ (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Président : Juges : Simon REBOULET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5f60cdc6046d4756cbc6
  • tcom 3405 n° 2026006347

    T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2026006347

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006347 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26e24ccdc6046d479b9c36

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