Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026006347
T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026006347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 25 août 2026 Rôle 2026 006347 DEMANDEUR: Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] - [Adresse 1] non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Y] exerçant sous le nom de [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
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tcom 8401 n° 2026006347
T. com. 8401, 10 juin 2026, n° 2026006347
[…] Jugement de radiation du 10/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006347 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur: Elite Tech+ (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Président : Juges : Simon REBOULET
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tcom 3405 n° 2026006347
T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2026006347
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006347 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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