Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2026006434
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006434
Rôle 2026 006434 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [K] [Q] tendant au prononcé du redressement judiciaire de : SOFALE (SAS) [Adresse
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tcom 1301 n° 2026006434
T. com. 1301, 30 juin 2026, n° 2026006434
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 30/06/2026 Numéro de rôle : 2026 006434 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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