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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026006434

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006434

    Rôle 2026 006434 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [K] [Q] tendant au prononcé du redressement judiciaire de : SOFALE (SAS) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4664d6da0419627b6171
  • tcom 1301 n° 2026006434

    T. com. 1301, 30 juin 2026, n° 2026006434

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 30/06/2026 Numéro de rôle : 2026 006434 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47792d93c619cd1f30003b

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