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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00005
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 2026RJ5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DS TIGNIEU -4 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [X] Administrateur :
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tcom 9301 n° 2026F00005
T. com. 9301, 19 mai 2026, n° 2026F00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00005 N° MINUTE : 2026F01580 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,Président du con
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tcom 8903 n° 2026F00005
T. com. 8903, 28 avr. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAJALOC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 349 445 031, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tcom 7401 n° 2026F00005
T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2025RJ0325 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FB2 [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [N] [Z] Date d'ouverture : 07 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 2801 n° 2026F00005
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [O] [R] ET CO
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tcom 0501 n° 2026F00005
T. com. 0501, 10 avr. 2026, n° 2026F00005
2026F00005 - 261000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
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tcom 1708 n° 2026F00005
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026F00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00005 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 310880315 Demanderesse au principal, Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense,
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tcom 7702 n° 2026F00005
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00005
N° 2026F00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL ORCA MAREE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Maurice PFEFFER, Avocat au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * La SAS MY [W], ayant son siège social [Adre
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tcom 0602 n° 2026F00005
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° Minute : 2026F00084 N° RG: 2026F00005 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALL
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tcom 4202 n° 2026F00005
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LHARMAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 3802 n° 2026F00005
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DS TIGNIEU -4 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [G], dirigeant de droit Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : M
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tcom 9401 n° 2026F00005
T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00005 DEMANDEUR SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture de
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tcom 7802 n° 2026F00005
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00005 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RASPAL DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 9741 n° 2026F00005
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * [Localité 1] SARL [Adresse 1], 920120292, DEMANDEUR - en per
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tcom 0101 n° 2026F00005
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F5 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciai
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tcom 5601 n° 2026F00005
T. com. 5601, 16 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté de Maître COEFFIC Karadeg avocat au barreau de Lorient Composition du tribunal lors des débat
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tcom 0601 n° 2026F00005
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Références : La SAS CRYSTALIS - 2026RJ3 DEBITEUR : La SAS CRYSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 393 639 307 en personne et
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tcom 6903 n° 2026F00005
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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