Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00006
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026F00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2026F00006 N• MINUTE : 2026F02266 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du con
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tcom 4201 n° 2026F00006
T. com. 4201, 17 juin 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 juin 2026 DEMANDEUR, SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 552 120 222 Représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS au barreau de la DRÔME ayant pour correspondant Me Hugues ROUMEAU avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDE
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tcom 0202 n° 2026F00006
T. com. 0202, 21 mai 2026, n° 2026F00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F00006 N° MINUTE : 2026F00048 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE: LES FILMS [K] , société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 64
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tcom 7606 n° 2026F00006
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS CACTUUS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so
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tcom 7402 n° 2026F00006
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00006
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été e
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tcom 4202 n° 2026F00006
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MCS [Adresse 1] Déclarée au RCS [Adresse 2] Inscrit au RCS sou
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tcom 3802 n° 2026F00006
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F6 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LACROIX SAS - 2026RJ8 [Adresse 1] Représentée par la société FIT, son dirigeant de droit En présence du représentant des salariés, Mo
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tcom 2801 n° 2026F00006
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2026F00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ350 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC A
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tcom 7802 n° 2026F00006
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00006 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU MULTIDECOR'S DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 6002 n° 2026F00006
T. com. 6002, 27 janv. 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 27 Janvier 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA – SAS F & F MECA Références : 2025F00006 ENTRE SARL MEWA, [Adresse 1] Non comparante à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS F & F MECA, [Adresse 2] Non c
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tcom 5601 n° 2026F00006
T. com. 5601, 16 janv. 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F6 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Jean YVARD Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 1304 n° 2026F00006
T. com. 1304, 15 janv. 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F6 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [E], comparant, Ainsi composé lors d
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