Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026F00030
T. com. 2401, 26 août 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 26 août 2026 N° RG : 2026F00030 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Contre M. [V] [L] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR M. [V] [L] [
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tcom 4201 n° 2026F00030
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDEUR A I'OPPOSITION, EURL BÂTI RÉNOV CONSEIL [Adresse 1] d'identification SIREN : 903850576Non comparant. DÉFENDEUR A l'INJONCTION DE PAYER, DEMANDEUR A l'OPPOSITION SAS [F] [Adresse 2]uméro d'i
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tcom 9721 n° 2026F00030
T. com. 9721, 1 juill. 2026, n° 2026F00030
2026F00030 - 2618200132/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F30 Numéro de Procédure collective : 2025RJ301 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: ERTT BTP SAS [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 3302 n° 2026F00030
T. com. 3302, 26 juin 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00030 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS DESTOCK CASH DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 0601 n° 2026F00030
T. com. 0601, 19 mai 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F30 Numéro de Procédure collective : 2025RJ268 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SARL J AND C BEAUTY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 742 597 R
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tcom 5103 n° 2026F00030
T. com. 5103, 14 avr. 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) Transport [F] SARL – [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E] [F], gérant Le tribunal ayant le 09/04/2026 ordonné la cl
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tcom 6002 n° 2026F00030
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 mars 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 février 2026 à 14h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Antonia PALAZZO LACANFORA et Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU, Yves L
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tcom 9401 n° 2026F00030
T. com. 9401, 24 mars 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00030 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société M [A], [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITION
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tcom 6903 n° 2026F00030
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F30 Procédure 2025RJ0131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHINDAMO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant
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tcom 0501 n° 2026F00030
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Numéro de Rôle: 2026F30Numéro de PC: 2025RJ78Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tribunal à l'
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tcom 1801 n° 2026F00030
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F30 Numéro de Procédure collective : 2024RJ102 Jugement de renouvellement de la poursuite d'activité dans la liquidation judiciaire DEBITEUR : [A] ET COMPAGNIE SARL (SARL) [Adr
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tcom 2801 n° 2026F00030
T. com. 2801, 29 janv. 2026, n° 2026F00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F30 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : , [X], [T] SAS, [Adresse 1], [Lo
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tcom 8305 n° 2026F00030
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00030
2026F00030 - 260200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS MAJOR D'HOME Numéro de rôle général : 2026F30 DEBITEUR :
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