Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00042
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00042 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BANQUE CIC EST , ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, Demanderesse représentée par la SELARL TOUR
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tcom 1901 n° 2026F00042
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La [Adresse 1] ci-après dénommée La BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX d'une part, ET : Monsieur [G] [X] [Adresse 3]
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tcom 5401 n° 2026F00042
T. com. 5401, 16 avr. 2026, n° 2026F00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ53 Prononcée en audience publique du 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [Ma
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tcom 4202 n° 2026F00042
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution :
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tcom 2801 n° 2026F00042
T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2026F00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [K] [G] SAS
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tcom 1303 n° 2026F00042
T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 mars 2026 N° RG : 2026F00042 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RMC 13 S.A.S.U. [Adresse 2] Registre du commerc
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tcom 3302 n° 2026F00042
T. com. 3302, 20 févr. 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 FEVRIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00042 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ADAM K PARIS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 9721 n° 2026F00042
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 3802 n° 2026F00042
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0047 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les
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