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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00045 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026F00045

    T. com. 3501, 23 juin 2026, n° 2026F00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juin 2026 N° RG : 2026F00045 PARTIE(S) EN DEMANDE SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [L] [P], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] RAVALEMENT [Adresse 1] - Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2447cdc6046d47aecaf7
  • tcom 0602 n° 2026F00045

    T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00144 N° RG: 2026F00045 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cbde7cdc6046d471fdc98
  • tcom 9401 n° 2026F00045

    T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2026F00045 DEMANDEUR La SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], comparant par Me Sébastien MENDES GIL du cabinet CLOIX MENDES-GIL [Adresse 2]. DEFENDEURS La SASU CVISO BAT [Adresse 3], non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c9256cdc6046d47347554
  • tcom 3801 n° 2026F00045

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2023RJ0132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JCTCMP [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 mars 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0277cdc6046d474eecff
  • tcom 3802 n° 2026F00045

    T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/04/2026DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MAYA-BATI -Chez Monsieur [L] [A] [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb464fcdc6046d475d76e8
  • tcom 2801 n° 2026F00045

    T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2026F00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : BS [N] SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92754cdc6046d47f4a280
  • tcom 9721 n° 2026F00045

    T. com. 9721, 26 févr. 2026, n° 2026F00045

    2026F00045 - 2605700003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée En prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78250cdc6046d477613fd
  • tcom 4202 n° 2026F00045

    T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORT

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  • tcom 5802 n° 2026F00045

    T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La Comptable des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e863cdc6046d479c7616
  • tcom 9741 n° 2026F00045

    T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : RUN FOOD LIVRAISON SARL [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tcom 7606 n° 2026F00045

    T. com. 7606, 16 janv. 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69daabf9cdc6046d47eab98e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1